Conditions générales de vente et d'utilisations

  1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application BETJOK® ou du site internet « contact@betjok.com » (ci-après ensemble désignés « l'Application »). L’acceptation et le respect des présentes CGU et de la politique de confidentialité est une condition préalable et permanente à l’utilisation de l’Application par tout utilisateur (ci-après désigné le ou les « Joueurs »).

  1. Objet de l'Application

BETJOK® propose des services permettant aux Joueurs de réaliser des paris et / ou défis ou d’y participer entre eux ou avec tout tiers participant (avec ou sans lot et gage, ces paris et / ou défis étant basées sur les compétences et les connaissances, les intuitions ou les conceptions personnelles des Joueurs et Tiers sans pouvoir proposer de pari et/ou défi basé sur le hasard. Les Joueurs s'engagent à utiliser l'Application uniquement dans ce cadre sans pouvoir organiser de loterie par l’Application et généralement, tout pari et/ ou défi dont la détermination du gagnant ou du perdant est exclusivement basée sur le hasard. BETJOK® ne dispose pas des moyens matériels et humains pour opérer un quelconque contrôle ou une modération sur la nature des paris et / ou défis des Joueurs.

L’éventuel départage nécessaire à la sélection de gagnants et/ou de perdants d’un pari et/ou défi en situation d’égalité et/ou si le lot ne peut être partagé, divisé ou être en commun est réalisé automatiquement par l’Application par une méthode objective, incontestable et enregistrée par exemple en fonction du temps de réponse.

  1. Inscription

Pour accéder aux fonctionnalités de l'Application, le Joueur doit créer un compte. Le Joueur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, Le Joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Pour valider la création de son compte et utiliser l’Application, le Joueur doit certifier :

  • avoir pris connaissance des présentes CGU, de la politique de Confidentialité et du règlement des paris et / ou défis, et de la politique de jeu responsable ;
  • être majeur.

BETJOK® se réserve le droit d’invalider un compte d’un Joueur, notamment pour :

  • suspicion de fraude ou tentative de fraude,
  • suspicion de jeu pathologique ou excessif,
  • tout comportement injurieux ou insultant,
  • et plus généralement, pour toute violation supposée ou avérée des présentes CGU et / ou au règlement de jeu. 

Le Joueur peut personnaliser son compte par l’implémentation d’une image à titre d’« avatar », visible des autres Joueurs.

L’avatar utilisé ne peut en aucun cas violer la propriété intellectuelle d’un tiers, être contraire à la loi, notamment au droit à l’image, ou contrevenir aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit d’avoir un avatar à caractère religieux, politique, pornographique, violent ou incitant à des actes illicites.

  1. Utilisation de l'Application

Le Joueur s'engage à utiliser l'Application de manière légale, respectueuse et responsable. Il est interdit de :

  • Perturber le bon fonctionnement de l'Application,
  • Tenter d'accéder aux systèmes ou réseaux associés à l'Application sans autorisation,
  • Créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'un autre Joueur.

BETJOK® permet au Joueur d’utiliser l’Application dans le respect de la législation applicable et des présentes CGU, en vue du téléchargement, de l’enregistrement, de la publication, de la transmission et du partage de contenus avec d’autres Joueurs pour l’organisation ou la participation à tout pari et/ou défi.

  1. Responsabilité

Le Joueur utilise l’Application à ses propres risques et périls et sous sa seule responsabilité.

BETJOK® verra sa responsabilité engagée, dans les conditions légales, uniquement si BETJOK® a causé un préjudice certain volontairement ou en raison d’une négligence grossière et évitable.

Ainsi, BETJOK® ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation, la mauvaise utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application. Le Joueur est seul responsable de ses interactions avec l'Application.

BETJOK® ne déclare ou ne garantit aucunement :

  • que l’Application est disponible à tout moment,
  • ou que cette dernière et les équipements informatiques et les logiciels attachés seront entièrement dépourvus d’erreurs ;

que la transmission des données par le biais d’autres systèmes, notamment Internet et les réseaux de télécommunications n’est pas suivie, enregistrée ou perturbée par des tiers. Notamment, l’accès à l’Application peut être interrompu, sans préavis et à la seule discrétion de BETJOK®, dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence de l’Application, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de BETJOK®. L’interruption ou l’accès limitée à l’Application, causant une perte d’un pari et/ou défi d’un Joueur ne peut en aucun cas engager la responsabilité de BETJOK®, qui n’est jamais responsable des préjudices indirects, notamment économiques ou de gains manqués.

BETJOK® ne pourra voir sa responsabilité engagée concernant des préjudices résultant de l’utilisation de contenus rendus accessibles par le biais de l’utilisation de la Plateforme.

La responsabilité de BETJOK® ne pourra être recherchée en cas d’événement de force majeure empêchant l’accès à l’Application.

La connexion à l’Application et la participation du Joueur à tout pari et/ou défi proposé sur l’Application sont réalisées sous son entière responsabilité. Il appartient au Joueur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données et/ou ses équipements et périphériques utilisés contre tout risque de cybersécurité.

  1. Liens et cookies

BETJOK® est susceptible de proposer sur l’Application des liens simples vers d’autres sites web tiers, notamment pour la participation à des programmes de fidélisation, de commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, BETJOK® engage les Joueurs à prendre connaissance des conditions proposées par ces sites tiers. 
BETJOK® n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité du Joueur et à ses propres risques.
Notamment, BETJOK® décline toute responsabilité quant au contenu, la licéité ou la disponibilité des sites tiers.

BETJOK® s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont le caractère illicite a été porté à sa connaissance, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par email à l’adresse contact@betjok.fr.

  1. Version et modification des CGU

Le Joueur peut à tout moment accéder aux CGU et les imprimer grâce à la fonction proposée par son navigateur. Il peut également, à tout moment, demander des versions précédentes des CGU, dans la limite de 12 mois.

Dans le cas où des modifications mineures seraient apportées aux présentes CGU (adaptation à une modification législative, reformulation, etc.), BETJOK® peut librement mettre à jour ses CGU, sans informer spécifiquement le Joueur mais en mettant la nouvelle version à disposition sur l’Application.

Dans le cas où des modifications importantes susceptibles d’apporter des modifications des droits et obligations du Joueur, BETJOK® sollicitera son consentement par le biais d’une communication sur l’Application ou l’informera desdits changements avant la date d’entrée en vigueur de ces derniers, par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie lors de son inscription. Toute poursuite d’utilisation de l’Application par le Joueur vaudra acceptation sans réserve des CGU actualisées. Cependant, toute opposition aux CGU actualisées donnera le droit à BETJOK® de résilier immédiatement, sans préavis ni indemnité, le compte du Joueur.

  1. Contenu

Tout contenu du Joueur sur l’Application (messages, photos, vidéos, avatars, etc.) écrits ou diffusés par les Joueurs (ci-après le « Contenu ») doivent respecter la loi et les présentes CGU.
Sont notamment prohibés tout Contenu à caractère pédophile, pornographique, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, diffamatoire et/ou injurieux, tout Contenu faisant état de prises de position ou d’opinion à caractère politique ou religieux, et généralement, tout Contenu illicite ou incitant à la réalisation ou à l’omission d’actes illicites.

BETJOK® pourra supprimer tout Contenu qui contreviendrait à la loi et aux présentes CGU.

Le Contenu des Joueurs ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation de BETJOK®.

Le Joueur s’engage à respecter les règles élémentaires de bonne conduite, à savoir, rester courtois avec ses interlocuteurs et éviter les attaques personnelles.

Par ailleurs, s’agissant des modes de communication, le Joueur s’engage à :

  • Ne pas poster plusieurs fois le même Contenu dans plusieurs sujets/forums (multipost) ;
  • S'efforcer de vérifier, avant de créer un nouveau sujet, qui serait susceptible d'exister déjà sur l’Application.

Conformément à la loi et BETJOK n’étant pas en mesure de contrôler le Contenu des Joueurs, BETJOK® met en place, sur les espaces de discussion, un dispositif de signalement identifié par le lien "SIGNALER UN PARI" permettant aux Joueurs de porter à sa connaissance toutes données illicites. 
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, sur les espaces de discussion, il est interdit au Joueur:

  • de tenter d'induire en erreur d'autres Joueurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale de tiers ;
  • de télécharger, afficher, transmettre par tout moyen, tout contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de l’Application ;
    d'utiliser l’Application à des fins commerciales, notamment par la diffusion de tout Contenu à caractère commerciale ou publicitaire).

BETJOK® est en droit de sauvegarder des contenus ou de les divulguer à des tiers, dans la mesure exigée ou autorisée par la législation applicable et raisonnablement nécessaire, afin de respecter la législation ou des décisions de justice, d’assurer le respect des présentes CGU, de réagir face à des réclamations sur des violations de la législation formulées par des tiers, ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de BETJOK®, ses Joueurs et le public en général.

Le Joueur accorde à BETJOK® le droit irrévocable, gratuit, non-exclusif et illimité d’utiliser tous les contenus générés, transmis, enregistrés et publiés par ses soins. Aussi, BETJOK® sera en droit d’utiliser, quel que soit le type d’usage, tous les contenus, aussi bien dans le cadre de l’Application que pour toute autre activité de BETJOK®. Ceci inclura le droit de modifier, d’éditer ou de supprimer lesdits contenus (paris et / ou défis, photos, commentaires, réponses, etc.), sans obligation pour BETJOK® de superviser ces contenus. BETJOK® ne répondra pas des contenus inexacts de tout Joueur, par exemple, les réponses fausses à un par et/ou défi.

  1. Prévention du jeu excessif ou pathologique/ lutte contre l’addiction

Le Joueur est informé que l’addiction consiste en une pratique inadaptée, persistante et répétée du jeu. Le plaisir de jouer se transforme en un besoin impérieux de jouer et ce pouvant entraîner des conséquences redoutables pour le Joueur et son entourage.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, et droits de propriété intellectuelle associés à l'Application sont la propriété exclusive de BETJOK®. Aucun élément de l'Application ne peut être reproduit, distribué ou utilisé sans autorisation préalable écrite.

  1. Autres dispositions

Les présentes CGU ont une durée indéterminée et ce jusqu’à la clôture du compte du Joueur ou l’acceptation par le Joueur de nouvelles CGU.

Si une stipulation des présentes CGU est considérée comme invalide ou inapplicable, ladite stipulation sera corrigée dans la seule mesure nécessaire pour la rendre applicable.

Il est précisé que si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Le fait de ne pas exercer les droits issus des présentes CGU ne constitue pas une renonciation ou une perte de ces droits.

  1. Garantie

Dans l’hypothèse où la responsabilité de BETJOK® serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par le Joueur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, BETJOK® pourra appeler le Joueur en garantie.

  1. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées par le seul droit français tout litige relatif à l'utilisation de l'Application sera soumis aux Tribunaux territorialement compétents

  1. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou pour l’obtention de versions précédentes, le Joueur peut contacter BETJOK® à l’adresse email contact@betjok.com.